Sylvie Goulard ne démissionnera pas de la Commission européenne si elle est mise en examen

La française, désignée commissaire européenne au Marché intérieure, a annoncé qu’elle ne démissionnerait pas si elle est mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs des assistants des eurodéputées MoDem. Deux enquêtes sont encore en cours.

Nommée commissaire européenne au Marché intérieur le 10 septembre dernier, Sylvie Goulard est déjà sur la sellette. Mais malgré sa présumée implication dans l’affaire des emplois fictifs du MoDem, la française exclut de démissionner automatiquement de son poste si elle est mise en examen, selon un document obtenu par l’AFP où elle répond à des questions des eurodéputés, chargés de valider sa candidature. « Si je suis confrontée à des décisions judiciaires, telles qu’une mise en examen, je me demanderai si je peux continuer à exercer efficacement mon mandat« , aurait écrit Sylvie Goulard dans ce document.

Elle précise néanmoins qu’elle s' »engage à démissionner » si elle est « condamnée par un jugement définitif pour une infraction relevant de l’exercice d’une fonction publique« .

Entendue mercredi dernier par les députés européens pour valider son rôle de commissaire européenne au Marché intérieur, Sylvie Goulard n’est pas parvenue à convaincre sur les questions concernant les affaires auxquelles elle serait liée. Les députés ont ainsi décidé de lui poser de nouvelles questions par écrit, nécessaires avant de pouvoir envisager une seconde audition.

Deux enquêtes en cours

Sylvie Goulard fait actuellement l’objet de deux enquêtes : l’une de la part de la justice française et l’autre de l’Office européen de la lutte anti-fraude (Olaf). Concernant l’affaire des emplois fictifs des eurodéputés du Modem, l’ancienne ministre des Armées a déjà remboursé 45.000 euros. Ils correspondent aux huit mois de salaires de son ancien député parlementaire. Mais l’Olaf mène encore une enquête à ce sujet, qui l’avait forcée à démissionner de son poste de ministre des Armées en juin 2017, alors qu’elle n’y était que depuis un mois.

A cela s’ajoutent les questions autour de son salaire de plus de 10.000 euros bruts, qu’elle touchait lorsqu’elle travaillait au Berggruen Institute for governance, alors qu’elle était en même temps eurodéputée au sein du groupe des libéraux européens.

La seconde audition de Sylvie Goulard pourrait avoir lieu dès ce jeudi, avant l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, le 1er novembre prochain.

Ophélie Artaud