Communes nouvelles : grande première

Les élections municipales de cette année sont les premières pour les 774 communes nouvelles créées à partir de 2014. Loccasion dentériner pour de bon le nouveau fonctionnement de ces entités toutes jeunes. 

La France n’est plus le pays aux 36 000 communes. Ni aux 35 000 à vrai dire, puisque depuis le 1er janvier 2019 elle en compte très exactement 34 970. Il faut dire que depuis 2010, 2508 communes ont fait le choix de fusionner. Une initiative encouragée par l’État et à travers laquelle tout le monde trouve son compte.

Votée le 16 décembre 2010, la loi permettant aux communes de se rassembler et visant à lutter contre l’émiettement communal n’a dans un premier temps que peu de succès puisque 13 communes seulement fusionnent entre 2010 et 2014. Le 16 mars 2015 la loi est complétée pour devenir plus attractive, en donnant plus de places aux conseillers municipaux des anciennes communes. Un bonus financier est également offert à toutes les communes ayant fait le choix de fusionner avant le 1 janvier 2016.

En théorie, toutes les communes de France sont concernées. Pour l’État, l’objectif est simple : faire des économies et se doter de moyens de gouvernance plus efficaces en rassemblant des communes éparses.

Autant d’enjeux qu’il y a de communes

D’Évry-Courcouronnes en région parisienne à Saint-Béat-Lez dans les Pyrénées en passant par les Sables d’Olonne au bord de l’Atlantique, les enjeux sont finalement aussi variés qu’il y a de fusions. Dans l’absolu, toutes les communes vont profiter de la fusion, puisque les subventions de l’État seront mieux réparties. Reste désormais pour ces villes à déterminer comment dépenser cet argent, destiné à les aider dans leur développement.

A noter que plus des deux tiers des communes nouvelles en 2019, résultent de la fusion de deux communes, comme ce fut le cas pour Évry-Courcouronnes et Saint-Béat-Lez mais à des échelles différentes. 17% seulement résultent du rassemblement de trois communes, comme aux Sables d’Olonne. Globalement la fusion est aussi majoritairement une pratique de petites communes (76% des communes ayant fusionné font moins de 1000 habitants), tandis que les fusions de plus 10 000 habitants demeurent plutôt marginales.

Dans l’immédiat, les élections permettront à ces nouvelles communes de se doter de leur premier conseil municipal élu. Ce sera aussi l’occasion pour les maires sortants de passer au révélateur de la réélection. En effet, la loi ne prévoit pas de consultation citoyenne si tous les conseils municipaux concernés sont d’accord pour fusionner. Les habitants n’ont donc pas forcément eu leur mot à dire et les résultats pourraient se trouver influencés.

 

Rémi Moquillon et Rémy Doutre